Conseil Communautaire du 21 décembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2023-12-21/01Suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes - Communauté urbaine Caen la mer - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/02Attribution de compensation définitive 2023 et prévisionnelle 2024 des communes de Caen, Fleury-sur-Orne, Giberville, Grentheville et Hérouville-Saint-Clair - Prise en compte des transferts de charges arrêtés par la CLECT du 13 septembre 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/03Société d'économie mixte locale Normandie Aménagement - Désignation d'un censeur pour la communauté urbaine - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/04Caen Normandie Métropole - Désignation de deux représentants - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/05Sous-commission départementale d'accessibilité - Modification d'un représentant - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/06SYVEDAC - Désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/07SDEC Energie - Désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/08Rapport d'activité 2022 - Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées - Délibération - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/09Hôtel communautaire - Fixation des tarifs de location de l'hémicycle et des salles de réunion - Année 2024 - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/10Convention de mise à disposition descendante de services auprès des communes de Caen la mer 2023-2026 - Délibération - Annexe - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/11Délibération des emplois et des effectifs - Délibération - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/12Approbation du rapport annuel du mandataire SCDI La Caennaise - Délibération - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/13ZAC de La Maslière à Bretteville-sur-Odon - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2022 - Délibération - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/14ZAC des Hauts de l'Orne à Fleury-sur-Orne - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2022 - Délibération - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/15ZAC Jean Jaurès à Colombelles - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2022 - Délibération - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/16Commune de Bretteville-sur-Odon - Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme et définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques - Nouvelle approbation abrogeant la délibération d'approbation du 6 juillet 2023 - Délibération - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/17Commune de Epron - modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme - nouvelle approbation abrogeant la délibération d'approbation du 28 septembre 2023 - Délibération - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/18Commune de Lion-sur-Mer - Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/19Commune du Fresne-Camilly - Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme - Délibération fixant les modalités de mise à disposition - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/20Commune de Louvigny - Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/21Fixation des tarifs pour les bibliothèques communautaires pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/22Rapport 2022 - Prix et qualité du service public de l'assainissement (RPQS) - Délibération - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/23Assainissement collectif - Tarifs applicables au 1er janvier 2024 - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/24Zones d'activités concédées - Approbation des comptes-rendus d'activités 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/25Pôle hébergement quartier Koenig - Tarifs 2024 - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/26Copropriété bâtiment 7 quartier Koenig - Entretien des espaces verts - Tarifs 2024 - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/27Entretien de la zone d'activité de Citis - Tarifs 2024 - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/28 Accès déchèteries - Tarifs 2024 - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/29Redevance Camping - Tarifs 2024 - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/30Avenant n°6 à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'Aéroport de Caen Carpiquet - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/31Délégation de Service Public (DSP) relative à la construction et à l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage - Présentation du rapport d'activité 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/32Stationnement dans les parcs de surface équipés de barrières - Tarifs 2024 - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/33Presqu'île - Opération du Nouveau Bassin sur les communes de Caen et Mondeville - Approbation du Compte-rendu annuel à la Collectivité (C.R.A.C) 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/34Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une infrastructure destinée à recevoir les réseaux de télécommunications - Avenant N°11 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/35Autorisation d'engager, liquider et mandater - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/36Autorisations de programme et d'engagement - Décision modificative n° 2 - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/37Délibération modificative n° 2 - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)22/12/202326/12/2023
C-2023-12-21/38Redevances d'occupation du domaine public avec ancrage - Tarifs 2024 - Délibération - Annexe22/12/202326/12/2023